Article 6

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 17 décembre 1996 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 57 ()
• Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 31 (V)
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 30

Décrets liés (2)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 136 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 107 (Ab)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 107-1 (Ab)
• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 20 (VT)
• Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 - art. 14 (VT)
• CODE DES COMMUNES. - art. L412-49 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L511-2 (V)