Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2009 au 14 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2012 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 118

Décrets liés (4)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 14 (V)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 15 (V)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 16 (VD)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 5 (VD)
• Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. (VT)
• Décret n°2016-200 du 26 février 2016 - art. 19 (V)
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 11