LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 60 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 26 juillet 1994 (modifiée)
Rédaction du 26 juillet 1994 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 - art. 3 ()
Rédaction du 28 décembre 1994 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 32 ()
Rédaction du 1er juillet 2007 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 23 (V)
Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 102
Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur)
Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 1 (M)
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 6 (M)
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. (Ab)
Arrêté du 6 janvier 2012 - art. (Ab)
Arrêté du 24 juillet 2013 - art. (Ab)
ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. (Ab)
Arrêté du 28 août 2017 - art. (Ab)
Arrêté du 12 août 2019 - art. (Ab)
Arrêté du 10 décembre 2021 - art. (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L5 (VD)