LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 60 bis

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 60 bis du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 26 juillet 1994 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 17 () JORF 26 juillet 1994
Rédaction du 24 décembre 2000 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 ()
Rédaction du 22 août 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 70 () JORF 22 août 2003
Rédaction du 12 février 2005 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2005-102 2005-02-11 art. 33 5° JORF 12 février 2005
Rédaction du 1er juillet 2007 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 33
Rédaction du 7 juillet 2010 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 65; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 9

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur)
Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)

Décrets liés (3)

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 11 (VD)
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 13 (M)
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 5 (M)
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 6 (M)
Décret n°2008-152 du 20 février 2008 - art. 6
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. (Ab)
Arrêté du 6 janvier 2012 - art. (Ab)
Arrêté du 24 juillet 2013 - art. (Ab)
ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. (Ab)
LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 9
Arrêté du 28 août 2017 - art. (Ab)
Arrêté du 12 août 2019 - art. (Ab)
Arrêté du 10 décembre 2021 - art. (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (M)