LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 67

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 67 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 13 juillet 1984 (modifiée)
Rédaction du 13 juillet 1984 au 26 janvier 1985 (modifiée) — issue de : LOI 84-594 1984-07-12 ART. 44 JORF 13 JUILLET 1984
Rédaction du 26 janvier 1985 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 34 () JORF 26 janvier 1985
Rédaction du 16 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 30 () JORF 16 juillet 1987
Rédaction du 14 janvier 1989 au 8 février 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 - art. 11 ()
Rédaction du 8 février 1992 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 91 ()
Rédaction du 28 décembre 1994 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 34 ()
Rédaction du 17 décembre 1996 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 65 ()
Rédaction du 7 août 2009 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 5
Rédaction du 14 mars 2012 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 122 (V)

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
Décret n°86-417 du 13 mars 1986 portant statut particulier des administrateurs territoriaux. (abrogé)
Décret n°91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (en vigueur)