Article 7-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 7-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 janvier 2001 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 21 ()
• Rédaction du 21 février 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 49
• Rédaction du 7 août 2009 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 37
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 19
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public (en vigueur)
• Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (abrogé)
• Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif (en vigueur)
• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
• Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus (en vigueur)
• Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 1 (M)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 3-1 (V)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 4 (M)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2008-797 du 20 août 2008 (V)
• Décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013 (V)
• Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 (V)
• Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 5
• Décret n°2016-151 du 11 février 2016 (VT)
• Décret n°2019-133 du 25 février 2019 (V)
• Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 (VT)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Décret n°2024-574 du 21 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-614 du 26 juin 2024 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-8
• Code général des collectivités territoriales - art. D4134-25 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D4134-29 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4135-5 (V)