Article 70

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2009 au 22 avril 2016.

Carte de l'article 70 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 26 janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 1985 au 23 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 34 () JORF 26 janvier 1985
• Rédaction du 23 novembre 1985 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi 85-1221 1985-11-22 art. 36 JORF 23 novembre 1985
• Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 30

Décrets liés (1)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 39 (M)