Article 75

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 75 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 31 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 17 décembre 1996 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 66 ()
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 ()
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 57
• Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 69 (V)
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 85

Décrets liés (4)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)
• Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 120 (VT)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 29 (V)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 14 (VD)
• Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 11 (VD)
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 69 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R422-12 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (M)