Article 78

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 78 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI 84-53 1984-01-26 JORF 27 JANVIER 1984 rectificatif JORF 18 AVRIL 1984
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 148 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-1229 du 5 novembre 2012 - art. 30 (V)