Article 78-1

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 78-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 73
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 30

Décrets liés (3)

• Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (abrogé)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 12-1 (Ab)
• Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 (VD)