LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 79

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 79 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 1er janvier 2005 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2005 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 115 () JORF 17 août 2004 en vigueur 1er janvier 2005
Rédaction du 21 février 2007 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 43 () JORF 21 février 2007
Rédaction du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 39
Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 30; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 85

Décrets liés (11)

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur)
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (en vigueur)
Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. (en vigueur)
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (en vigueur)
Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur)
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 16 quater (VT)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 6 septies (VT)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 36 (VT)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 14 (V)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 21-1 (V)
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 11 (VT)
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 15 (VT)
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 16 (VT)
Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 - art. 31 (V)
Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 - art. 10 (VD)
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 - art. 11 (M)
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 - art. 12 (VD)
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 - art. 13 (Ab)
Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 13 (M)
Décret n°2016-200 du 26 février 2016 - art. 19 (V)
Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 (V)
Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)