Article 81

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 81 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 27 novembre 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 10

Décrets liés (2)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - art. 1-3 (VT)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 26-1 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 39 (M)
• Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 - art. 4 (VT)
• Code des communes - art. L412-49 (VT)
• Code du travail - art. L323-5 (MMN)