Article 82

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1987 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 82 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. (en vigueur)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 83 (VT)
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 84 (VT)
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 30 (M)
• Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 - art. 2 (M)
• Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 - art. 5 (M)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 19 (M)