LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 88

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 88 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
Rédaction du 16 juillet 1987 au 2 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 33 () JORF 16 juillet 1987
Rédaction du 2 décembre 1990 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 - art. 13 ()
Rédaction du 28 décembre 1994 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 37 ()
Rédaction du 17 décembre 1996 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 67 ()
Rédaction du 2 août 2003 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-710 du 1 août 2003 - art. 56 () JORF 2 août 2003
Rédaction du 15 avril 2006 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 7 (V) JORF 15 avril 2006
Rédaction du 7 juillet 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 40
Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26
Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 84
Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 29; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4

Arrêtés liés (8)

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)

Décrets liés (11)

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (en vigueur)
Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (abrogé)
Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (en vigueur)
Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (en vigueur)
Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville (en vigueur)
Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France (en vigueur)
Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (en vigueur)
Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 3 (M)
Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 - art. 2 (VT)
Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 111 (VD)
Décret n°2008-182 du 26 février 2008 (V)
Décret n°2008-797 du 20 août 2008 (V)
Décret n°2008-1451 du 22 décembre 2008 (V)
LOI n°2009-1291 du 26 octobre 2009 - art. 9 (V)
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. (Ab)
Arrêté du 6 janvier 2012 - art. (Ab)
Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 (V)
Décret n°2012-625 du 3 mai 2012 (V)
Arrêté du 24 juillet 2013 - art. (Ab)
LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 85 (V)
ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. (Ab)
DÉCRET n°2015-1386 du 30 octobre 2015 (V)
DÉCRET n°2015-1386 du 30 octobre 2015 - art. 5 (V)
Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 5 (V)
Décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019 (V)
Décret n°2019-1262 du 28 novembre 2019 (V)
Code du tourisme. - art. D133-60 (M)
Code du tourisme. - art. L133-19 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 2 (VD)