LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2010 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 9 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 14 (VD)
  • Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 34 (VD)
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