Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 1 du Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 1984 au 7 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2004 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 17 () JORF 7 août 2004
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 27 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - art. 114 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-59 (V)