Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 15 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 46 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 55 ()
• Rédaction du 17 décembre 1996 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 74 ()
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 35
• Rédaction du 14 mars 2012 au 30 mai 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 108
• Rédaction du 30 mai 2015 au 6 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-579 du 28 mai 2015 - art. 2
• Rédaction du 6 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 21

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-644 du 26 juin 1985 relatif aux centres de formation de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 12 (M)
• Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - art. 14 (V)
• Décret n°85-644 du 26 juin 1985 - art. 29 (Ab)
• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 2 (VD)
• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 31 (M)
• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 34 (VD)
• Arrêté du 12 février 1996 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 février 1996 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 mars 1998 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 mars 1998 - art. 3 (V)