Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 2 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 28 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 50 ()
• Rédaction du 21 février 2007 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 2 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 22 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction du 22 décembre 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 20 (M)