Article 6

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2017 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 21 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - art. 28 (VT)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 6 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R422-9 (M)