Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1985.

Carte de l'article 21 du Loi n°84-604 du 13 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1985 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°84-780 du 9 août 1984 pris pour l'application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 relatives à l'établissement des listes électorales, aux candidatures et aux opérations préparatoires du scrutin pour l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger visés au 1° de l'article L. 783 du code de la sécurité sociale. (abrogé)
• Décret n°85-292 du 1 mars 1985 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 relatives à la caisse des Français de l'étranger et modifiant certaines dispositions des décrets n° 77-1367 du 12 décembre 1977 et n° 81-42 du 21 janvier 1981 (abrogé)
• Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°84-780 du 9 août 1984 - art. 13 (Ab)
• Décret n°85-292 du 1 mars 1985 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-17 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-24 (Ab)