Article 11-1

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1992 au 29 décembre 1999.

Carte de l'article 11-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 1987 au 16 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi 87-979 1987-12-07 art. 4 JORF 8 décembre 1987
• Rédaction du 16 juillet 1992 au 29 décembre 1999 (abrogé) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 3 () JORF 16 juillet 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 11 (M)
• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 14 (M)
• Décret n°90-65 du 16 janvier 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°90-65 du 16 janvier 1990 - art. 13 (V)
• Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 - art. 9 (V)