Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · Article
Article 15-2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 25 juillet 2007.
Carte de l'article 15-2 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 juillet 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 7 () JORF 16 juillet 1992
- Rédaction du 1er mars 1994 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
- Rédaction du 8 juillet 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 7 () JORF 8 juillet 2000
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 25 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité d'intermédiaire du sport (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (4)
- Décret n°93-88 du 15 janvier 1993 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (abrogé)
- Décret n°93-393 du 18 mars 1993 fixant, en application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, la liste des fonctions et professions incompatibles avec les activités d'intermédiaire (abrogé)
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif (abrogé)
- Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Arrêté du 17 mars 1993 - art. 3 (M)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 15-3 (Ab)
- Décret n°93-88 du 15 janvier 1993 - art. 5 (Ab)
- Décret n°93-393 du 18 mars 1993 - art. 1 (Ab)
- Décret n°93-393 du 18 mars 1993 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 1 (M)
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 11-1 (M)
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 14 (M)
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 18 (M)
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 20 (Ab)
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 21 (Ab)
- Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)
- Code du travail - art. L310-2 (AbD)
- Code du travail - art. L312-1 (AbD)