Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 25 juillet 2007.

Carte de l'article 17 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 17 juillet 1984 au 16 juillet 1992 (modifiée)
Rédaction du 16 juillet 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 9 () JORF 16 juillet 1992
Rédaction du 1er mars 1994 au 16 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Rédaction du 16 juin 1999 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-493 du 15 juin 1999 - art. 1 () JORF 16 juin 1999
Rédaction du 8 juillet 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 9 () JORF 8 juillet 2000
Rédaction du 1er janvier 2002 au 25 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 23 avril 1987 définissant les conditions et les modalités d'inscription sur des listes régionales des sportifs mentionnés à l'article 7 du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)

Décrets liés (26)

Décret n°73-364 du 12 mars 1973 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
Décret n°85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attributions et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. (abrogé)
Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985. (abrogé)
Décret n°87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau (abrogé)
Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route (abrogé)
Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (abrogé)
Décret n°93-396 du 18 mars 1993 fixant, en application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, la liste des titres nationaux, régionaux ou départementaux que peuvent délivrer les fédérations sportives chargées d'une mission de service public (abrogé)
Décret n°93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux (annulé)
Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau (abrogé)
Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités (abrogé)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
Décret n°2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (abrogé)
Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées (abrogé)
Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif (abrogé)
Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives (abrogé)
Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale (abrogé)
Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées (abrogé)
Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau (abrogé)
Décret n°2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. (abrogé)
Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. (abrogé)
Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. (en vigueur)
Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)
Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (68)

Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 16 (Ab)
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 19 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 15-2 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 16 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 17-1 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 17-2 (M)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 18 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 18-1 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 18-4 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 19-1 A (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 33 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42 bis (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-3 (Ab)
Décret n°85-238 du 13 février 1985 - art. 1 (Ab)
Décret n°85-238 du 13 février 1985 - art. 1-1 (M)
Décret n°85-238 du 13 février 1985 - art. 3 (Ab)
Décret n°85-238 du 13 février 1985 - art. 4 (Ab)
Décret n°85-390 du 1 avril 1985 - art. 3 (M)
Décret n°87-161 du 5 mars 1987 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 avril 1987 - art. 1 (M)
Décret n°88-294 du 28 mars 1988 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 14 décembre 1988 - art. 4 (V)
Arrêté du 16 janvier 1990 - art. 2 (M)
Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 3 (M)
Décret n°93-396 du 18 mars 1993 - art. 1 (Ab)
Décret n°93-988 du 2 août 1993 - art. 1 (M)
Décret n°93-1034 du 31 août 1993 - art. 9 (Ab)
Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 9 (M)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 104 (VT)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 23 (M)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 23-1 (Ab)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 28 (VT)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 39 (VT)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 46-1 (VT)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 46-2 (VT)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 46-3 (VT)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 47 (VT)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 47-1 (VT)
Arrêté du 16 décembre 1998 - art. 1 (V)
Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 12 (Ab)
Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 1 (M)
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 12 (M)
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6-1 (M)
Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 - art. Annexe I (Ab)
Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 3 (M)
Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 1 (M)
Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 11 (Ab)
Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 - art. 9 (M)
Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 - art. 3 (M)
Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 1 (M)
Décret n°2002-1269 du 18 octobre 2002 - art. 6 (Ab)
Loi n°2003-708 du 1 août 2003 - art. 10 (Ab)
Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. ANNEXE I (M)
Arrêté du 17 novembre 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 novembre 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 novembre 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 novembre 2003 - art. 1 (V)
Décret n°2004-893 du 27 août 2004 - art. 6 (M)
Décret n°2006-217 du 22 février 2006 - art. 1 (M)
Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 2 (Ab)
Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 25 (Ab)
Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 6 (Ab)
Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)
Code de justice administrative. - art. L554-8 (M)
Code de la défense. - art. L2336-1 (M)
Code de la santé publique - art. L3612-1 (MMN)
Code de la santé publique - art. L3621-2 (Ab)
Décret n°1939-04-18 du 18 avril 1939 - art. 15 (Ab)