Article 17-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 25 juillet 2007.

Carte de l'article 17-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 10 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 25 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 - art. 21 () JORF 1er juillet 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 18-4 (Ab)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 12-1 (M)
• Code de justice administrative. - art. L554-8 (M)