Article 18-1

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2003 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 18-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 13 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 12 () JORF 8 juillet 2000
• Rédaction du 2 août 2003 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-708 du 1 août 2003 - art. 4 () JORF 2 août 2003

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives (abrogé)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2003-708 du 1 août 2003 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 - art. 1 (M)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)