Article 18-4

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2004 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 18-4 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 10 mars 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 13 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 10 mars 1998 au 22 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°98-146 du 6 mars 1998 - art. 4 () JORF 10 mars 1998
• Rédaction du 22 juin 2004 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 2 () JORF 22 juin 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives (abrogé)
• Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 8 (M)
• Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 - art. 12 (M)