Article 19

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 juillet 2007.

Carte de l'article 19 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 1984 au 16 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1992 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 14 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 25 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 13 () JORF 8 juillet 2000

Décrets liés (4)

• Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (abrogé)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
• Décret n°2006-240 du 1 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux (abrogé)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 33 (M)
• Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 25 (Ab)
• Rapport - art. 4 (V)
• Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 - art. 25 (Ab)
• Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 3 (M)
• Décret n°2006-240 du 1 mars 2006 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2006-240 du 1 mars 2006 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2006-240 du 1 mars 2006 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. L364-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L3634-1 (MMN)