Article 26-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 26-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 24 () JORF 8 juillet 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 25 (Ab)
• Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 15 (M)