Article 42-12

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2006 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 42-12 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 janvier 2006 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - art. 31 () JORF 24 janvier 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d'application de l'article 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. (abrogé)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-288 du 15 mars 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-288 du 15 mars 2006 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)