Article 42-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 42-4 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 7 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 22 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 7 décembre 1993 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 - art. 4 () JORF 7 décembre 1993 en vigueur jusqu'au 1er mars 1994
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 - art. 1 () JORF 7 décembre 1993 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (3)

• Décret n°92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives (abrogé)
• Décret n°99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives (abrogé)
• Décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-11 (Ab)
• Décret n°92-880 du 26 août 1992 - art. 4 (Ab)
• Décret n°99-1016 du 2 décembre 1999 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D3335-18 (M)