Article 46

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2000 au 15 avril 2003.

Carte de l'article 46 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1984 au 22 juin 2000 (abrogé)
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 15 avril 2003 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 42 () JORF 8 juillet 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 45 (Ab)
• Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 3 (VT)
• Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 8 (Ab)