Article 49-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 49-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 31 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (3)

• Décret n°93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°93-392 du 18 mars 1993 - art. 6 (Ab)
• Décret n°93-711 du 27 mars 1993 - art. 6 (Ab)
• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 5 (Ab)