Article 50-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 50-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 51 () JORF 8 juillet 2000

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du tourisme. - art. L342-18 (VD)
• Code du tourisme. - art. L342-20 (M)