Article 5

Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 24 février 1996.

Carte de l'article 5 du Loi n° 84-747 du 2 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 1984 au 5 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 58 ()
• Rédaction du 5 février 1995 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 5 () JORF 5 février 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°88-899 du 29 août 1988 relatif à la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement régional des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-899 du 29 août 1988 - art. 11 (Ab)