Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 août 1984 au 24 février 1996.

Carte de l'article 6 du Loi n° 84-747 du 2 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 1984 au 24 février 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-899 du 29 août 1988 relatif à la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement régional des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-899 du 29 août 1988 - art. 16 (Ab)