Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · Article

Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6-1 du Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
  • Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 138 (M)
  • LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 75 (V)
  • Décret n°2018-108 du 15 février 2018 - art. 2 (V)
  • Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 24 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).