Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 8 du Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 septembre 1984 au 26 décembre 1986 (modifiée)
• Rédaction du 26 décembre 1986 au 29 juin 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1304 du 23 décembre 1986 - art. 3 () JORF 26 décembre 1986
• Rédaction du 29 juin 1994 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°94-530 du 28 juin 1994 - art. 1 () JORF 29 juin 1994
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 - art. 4 (VD)