Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1985.

Carte de l'article 2 du Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret n°91-1001 du 30 septembre 1991 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-355 du 27 mai 1987 relatif aux modalités d'attribution aux agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-355 du 27 mai 1987 - art. 1 (V)