Article 6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article 6 du LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 5 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 1995 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 95-115 1995-02-04 art. 34 1° JORF 5 février 1995
• Rédaction du 24 février 2005 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 179 () JORF 24 février 2005
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 106 (V)
• Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 - art. 2 (V)