Article 88

Article abrogé, en vigueur du 22 août 1986 au 24 février 1996.

Carte de l'article 88 du LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 22 août 1986 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 1986 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°86-972 du 19 août 1986 - art. 48 () JORF 22 août 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°87-45 du 29 janvier 1987 relatif à la taxe départementale et à la taxe communale instituée par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-45 du 29 janvier 1987 - art. 6 (Ab)