Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1986.

Carte de l'article 34 du LOI n° 85-677 du 5 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1986 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 211 bis (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 211-1 (Ab)