Article 1-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article 1-1 du Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 8 (V) JORF 31 décembre 2000
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001; Loi - art. 78 (V) JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 38 (V) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 32 (V) JORF 31 décembre 2005
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 59 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

• LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 7 août 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 5
• Ordonnance n°2020-740 du 17 juin 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 AL (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 AQ (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 AR (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 125-0 A (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150-0 A (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 quinquies B (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis HI (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis HQ (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis HX (V)
• Code de commerce - art. L239-1 (VD)
• Code des assurances - art. A132-5-4
• Code des assurances - art. R131-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 119 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 B ter (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 163 quinquies C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1763 B (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 208 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 219 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter XB (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 239 bis AB (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 242 quinquies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 terdecies (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 171 AM (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 171 AN (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 171 AP (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 171 AP bis (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 171 AS (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 171 AS bis (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-41-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-32-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. L224-3
• Code monétaire et financier - art. L341-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L341-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L511-102 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-41-1 A (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-71 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-72 (V)
• Code monétaire et financier - art. R224-1 (V)