Article 18

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 18 du LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 juillet 1985 au 3 décembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 1988 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 88-1090 1988-12-01 art. 1 VII jorf 3 décembre 1988
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 74
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 69 (VT)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (abrogé)
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 35 septies (VT)
• Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 - art. 1 (Ab)
• Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 - art. 3 (VT)
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 41-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-22 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-23 (V)
• Code de la santé publique - art. L6148-7 (VT)
• Code des marchés publics - art. 37 (V)
• Code des transports - art. L2111-11 (VD)