Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2004 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 2 du LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1985 au 19 juin 2004 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2004 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 - art. 1 () JORF 19 juin 2004

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 16-1 (Ab)
• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 41-1 (VT)
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 41-1 (VT)
• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 16 (V)
• Code des marchés publics - art. 12 (VT)
• Code des marchés publics - art. 191 (VT)