Article 192

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1994 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 192 du Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 1er octobre 1994 (modifiée) — issue de : Loi 88-1202 1988-12-30 art. 29 XVI JORF 31 décembre 1988
• Rédaction du 1er octobre 1994 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°94-475 du 10 juin 1994 - art. 85 () JORF 11 juin 1994 en vigueur au plus tard le 1er octobre 1994; Loi n°94-475 du 10 juin 1994 - art. 86 () JORF 11 juin 1994 en vigueur au plus tard le 1er octobre 1994

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juillet 1988 relatif à la déclaration prévue à l'article 41 (2°) du code des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 1988 relatif à la déclaration prévue à l'article 251 (2°) du code des marchés publics (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 67 bis (Ab)
• Arrêté du 30 août 1983 - art. 19 bis (VT)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 36-1 (M)
• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 193 (Ab)
• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 194 (Ab)
• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 195 (Ab)
• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 201 (Ab)
• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 216 (Ab)
• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 155 (M)
• Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 84 (P)
• Arrêté du 27 juillet 1988 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 20 septembre 1988 - art. Annexe (V)
• Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 - art. 19 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 768 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 769 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 775 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150-0 D (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 octodecies (P)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 octodecies A (M)
• Code de la route - art. L29-7 (Ab)
• Code de la route. - art. L213-3 (V)
• Code électoral - art. L202 (Ab)