Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 · Article

Article 78

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1986 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 78 du Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 1er janvier 1986 au 21 septembre 2000 (abrogé)

Décrets liés (2)

Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)
Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 fixant le tarif des administrateurs judiciaires en matière commerciale et des mandataires judiciaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 34 (Ab)
Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 79 (Ab)
Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 100 (M)
Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 102 (M)
Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 155 (M)
Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 - art. 9 (M)