Article 80

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1994 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 80 du Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er octobre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1994 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°94-475 du 10 juin 1994 - art. 48 () JORF 11 juin 1994 en vigueur au plus tard le 1er octobre 1994

Décrets liés (4)

• Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires (abrogé)
• Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 relatif à la périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non-salariées agricoles, au recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux majorations de retard. (en vigueur)
• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)
• Décret n°92-456 du 22 mai 1992 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1935 modifié par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif au refus de paiement des chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 - art. 19 (M)
• Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 - art. 18-1 (M)
• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 69-1 (Ab)
• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 103-1 (M)
• Décret n°92-456 du 22 mai 1992 - art. 17-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-22 (M)