Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 9 du Loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 septembre 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 103 () JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 31 décembre 1987 au 19 juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 111 () JORF 31 décembre 1987
• Rédaction du 19 juin 2008 au 23 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 12
• Rédaction du 23 décembre 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1432 du 21 décembre 2012 - art. 12 (V); LOI n°2012-1432 du 21 décembre 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 6 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 relatif à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (en vigueur)
• Décret n°88-260 du 18 mars 1988 relatif à la codification de textes législatifs concernant les assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°86-1020 du 9 septembre 1986 - art. 10 (V)
• Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 - art. 6 (Ab)
• Décret n°88-260 du 18 mars 1988 - art. 4 (V)
• Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 - art. 26 (VT)
• Loi n°90-589 du 6 juillet 1990 - art. 19 (V)
• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-13 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L113-13 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R124-4 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R152-5 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 796 bis (V)