Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article 12 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 18 janvier 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 29 (V) JORF 18 janvier 1989
Rédaction du 30 décembre 1990 au 2 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 13 () JORF 30 décembre 1990
Rédaction du 2 février 1994 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-88 du 1 février 1994 - art. 16 () JORF 2 février 1994
Rédaction du 2 août 2000 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 85 (V) JORF 2 août 2000
Rédaction du 10 juillet 2004 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 30 () JORF 10 juillet 2004
Rédaction du 8 mars 2009 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 38
Rédaction du 16 octobre 2015 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis (en vigueur)