Article 34-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2007.

Carte de l'article 34-1 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 13 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 17 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 13 juillet 1991 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-645 du 10 juillet 1991 - art. 3 () JORF 13 juillet 1991
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 12 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 2 août 2000 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 16 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 37 () JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 59 () JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 66 () JORF 10 juillet 2004
• Rédaction depuis le 7 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 11 () JORF 7 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 1987 relatif à la commission de dérogation aux délais de diffusion des oeuvres cinématographiques par les différentes catégories de services de communication audiovisuelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°92-881 du 1 septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble (abrogé)
• Décret n°92-882 du 1 septembre 1992 pris pour l'application des articles 33, 33-1 et 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 18 (V)
• Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-1 (V)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 24 (Ab)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 33 (M)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 34-2 (M)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 34-4 (V)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 43 (M)
• Arrêté du 26 novembre 1987 - art. 2 (Ab)
• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-2 (V)
• Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 23 (V)
• Loi n°92-546 du 20 juin 1992 - art. 4 (Ab)
• Décret n°92-881 du 1 septembre 1992 - art. 2 (M)
• Décret n°92-881 du 1 septembre 1992 - art. 3 (M)
• Décret n°92-882 du 1 septembre 1992 - art. 1 (M)
• Décret n°92-882 du 1 septembre 1992 - art. 12 (Ab)
• Décret n°92-882 du 1 septembre 1992 - art. 2 (M)
• Décret n°92-882 du 1 septembre 1992 - art. 21 (Ab)
• Arrêté du 28 septembre 1992 - art. 3 (V)
• Loi n°96-299 du 10 avril 1996 - art. 4 (Ab)
• Loi n°96-299 du 10 avril 1996 - art. 5 (M)
• Code du patrimoine. - art. L132-2 (M)